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Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1 janvier 2007
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
- Alinéa inchangé. Ancienne version : Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux assistantes et assistants maternels sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° Le licenciement.Nouvelle version : Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux assistantes et assistants maternels sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° Le licenciement.