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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2024

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2024

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-81 et définit les référentiels de formation et de certification du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale. Il précise également les conditions d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation.

Versions4

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 septembre 2024

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 24 août 2018 au 1 septembre 2024

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 4 mars 2006 au 24 août 2018

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 4 mars 2006

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article D451-87 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon