Aller au contenu principal

Article D312-161-7

Version en vigueur depuis le 1 juin 2023

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juin 2023

Les équipes pluriprofessionnelles des unités mentionnées à l'article D. 312-161-1 comprennent ou associent tout ou partie des professionnels suivants : a) Des médecins, avec, dans la mesure du possible, un médecin de soins médicaux et de réadaptation et un psychiatre ; b) Des psychologues ; c) Des auxiliaires médicaux tels que mentionnés au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, notamment un orthophoniste, un psychomotricien et un ergothérapeute ; d) Des travailleurs sociaux, notamment un assistant social et un éducateur spécialisé ; e) Des professionnels des secteurs de l'insertion, de l'orientation et de la formation professionnelles, issus de préférence des établissements mentionnés au b du 5° du I de l'article L. 312-1.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 juin 2023

    Voir la version en vigueur
  2. Version historique

    Version en vigueur du 20 mars 2009 au 1 juin 2023

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article D312-161-7 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon