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Article L112-1

Version historique
Version en vigueur du 26 juillet 2009 au 19 mai 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 juillet 2009 au 19 mai 2011

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement. Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé : 1° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ; 2° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ; 3° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.