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Article L112-1

Version en vigueur depuis le 6 août 2018

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 6 août 2018

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement. Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé : 1° D'un député et d'un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ; 2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ; 3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ; 4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 19 mai 2011 au 6 mai 2017

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  6. Version historique

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 26 juillet 2009 au 19 mai 2011

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 26 juillet 2009 au 19 mai 2011

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