Article D325-3-1
Texte intégral
Version en vigueur depuis le 9 juillet 2010
Tous les éléments constitutifs d'un village de vacances sont regroupés sur un même terrain et comportent des bâtiments construits en matériaux traditionnels sur fondations, sous réserve des dispositions des articles D. 325-3-2 , D. 325-3-3 et D. 325-3-4 .
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