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- Alinéa modifié. Ancienne version : Les dispositions des articles L. 3121-22 et L. 3121-24 du code du travail sont applicables aux marins. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3121-39 du même code, une convention ou un accord collectif peut prévoir l'institution de modalités forfaitaires collectives de rémunération du travail supplémentaire.Nouvelle version :
Les dispositions Ajout : de l'article L. 3121-28 , du 1° du I, du 2° du II et du III de l'article L. 3121-33 ainsi que des articles L.
Suppression : 3121-22Ajout : 3121-36 et L.Suppression : 3121-24Ajout : 3121-37 du code du travail sont applicables aux marins. Sans préjudice des dispositionsSuppression : deAjout : desSuppression : l'articleAjout : articles L.Suppression : 3121-39Ajout : 3121-63 Ajout : et L. 3121-64 du même code, une convention ou un accord collectif peut prévoir l'institution de modalités forfaitaires collectives de rémunération du travail supplémentaire.