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Article L192-25

Version en vigueur depuis le 1 mars 2011

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mars 2011

Après leur élection, les délégués mineurs sont tenus d'assister aux séances d'information professionnelle organisées dans les conditions fixées par l'autorité administrative.

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Article L192-25 — Code minier (nouveau) — Lexorizon