Aller au contenu principal

Article R*111-32-1

Version en vigueur du 1 juillet 2015 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 2015 au 1 janvier 2016

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 2 octobre 2011 au 1 juillet 2015

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R*111-32-1 — Code de l'urbanisme — Lexorizon