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Version en vigueur du 1 mai 2012 au 18 août 2014
Version en vigueur depuis le 18 août 2014
- Alinéa inchangé. Ancienne version : A Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs de police définis aux articles L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales .Nouvelle version : A Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs de police définis aux articles L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.