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- Alinéa modifié. Ancienne version : Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ; 3° Au titre III : les articles L. 131-1 , L. 131-6 , L. 132-1 à L. 132-4 , L. 132-8 à L. 132-10, L. 132-14 et L. 132-16 . L'article L. 132-3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; 4° Le titre IV.Nouvelle version :
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n°
Suppression : 2025-532Ajout : 2026-201 duSuppression : 13Ajout : 20Suppression : juinAjout : marsSuppression : 2025Ajout : 2026Suppression : visantAjout : relative àSuppression : sortirAjout : l'organisationSuppression : laAjout : desSuppression : FranceAjout : jeuxSuppression : duAjout : OlympiquesSuppression : piègeAjout : etSuppression : duAjout : ParalympiquesSuppression : narcotraficAjout : de 2030, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ; 3° Au titre III : les articles L. 131-1 , L. 131-6 , L. 132-1 à L. 132-4 , L. 132-8 à L. 132-10, L. 132-14 et L. 132-16 . L'article L. 132-3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; 4° Le titre IV.