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Version en vigueur du 5 juin 2016 au 2 mars 2017
Version en vigueur du 2 mars 2017 au 1 juin 2019
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ; 3° Au titre III : les articles L. 131-1 , L. 131-6 , L. 132-1 à L. 132-4 , L. 132-8 à L. 132-10, L. 132-14 et L. 132-16 ; 4° Le titre IV.
    Nouvelle version :

    Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2016-731Ajout : 2017-258 du Suppression : 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacitéAjout : 28 Suppression : etAjout : février Suppression : lesAjout : 2017 Suppression : garantiesAjout : relative Suppression : deAjout : à la Suppression : procédureAjout : sécurité Suppression : pénaleAjout : publique, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ; 3° Au titre III : les articles L. 131-1 , L. 131-6 , L. 132-1 à L. 132-4 , L. 132-8 à L. 132-10, L. 132-14 et L. 132-16 ; 4° Le titre IV.