Comparer deux versions
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 33 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
19 mots ajoutés10 mots supprimés
- Alinéa modifié. Ancienne version : Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.Nouvelle version :
Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6, dans sa rédaction résultant de la loi n°
Suppression : 2021-1109Ajout : 2026-791 duSuppression : 24Ajout : 16 aoûtSuppression : 2021Ajout : 2026Suppression : confortantAjout : actualisantSuppression : leAjout : laSuppression : respectAjout : programmationSuppression : desAjout : militaireSuppression : principesAjout : pourSuppression : deAjout : les Ajout : années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant laSuppression : RépubliqueAjout : défense.