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Version en vigueur du 1 mai 2012 au 17 juillet 2015
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2015
- Alinéa modifié. Ancienne version : Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.Nouvelle version :
Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la
Suppression : Société nationale des chemins de fer français (SNCFSuppression : )et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transportsAjout : .