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Lexorizon

Article 344 undecies A

Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.

Événements

  1. ModificationAucun changement

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

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  2. ModificationModification de fond

    Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

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  3. ModificationAucun changement

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  4. ModificationModification de fond

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  5. ModificationAucun changement

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  6. ModificationModification de fond

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