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Version en vigueur depuis le 21 août 2013

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 août 2013

L'article D. 633-3 est applicable au concours d'internat en pharmacie à titre étranger. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur précise les documents particuliers qui figurent au dossier d'inscription.

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Article R633-43 — Code de l'éducation — Lexorizon