Comparer deux versions

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 156-4 à R. 156-8 , les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 112-1 Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 R. 113-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 113-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 114-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-2, sauf le k Suppression : duAjout : et Suppression : 1°Ajout : le Suppression : RésultantAjout : q du Suppression : décret nAjout : 1° Suppression : 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisantAjout : et Suppression : laAjout : le Suppression : modificationAjout : q Suppression : deAjout : du Suppression : diversesAjout : 3° Suppression : dispositionsAjout : Résultant du décret n° Suppression : 2016-1460Ajout : 2026-518 du Suppression : 28 octobreAjout : 18 Suppression : 2016Ajout : juin Suppression : modifiéAjout : 2026 Suppression : autorisantAjout : complétant la Suppression : création d'un traitement de donnéesAjout : liste Suppression : àAjout : des Suppression : caractèreAjout : décisions Suppression : personnelAjout : pouvant Suppression : relatifAjout : donner Suppression : auxAjout : lieu Suppression : passeportsAjout : à Suppression : etAjout : une Suppression : auxAjout : enquête Suppression : cartesAjout : administrative Suppression : nationalesAjout : en Suppression : d'identitéAjout : application Suppression : etAjout : de Suppression : modifiantAjout : l'article Suppression : diversesAjout : L. Suppression : dispositionsAjout : 114-1 du code de la sécurité intérieure R. 114-3 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 114-4 Résultant du décret n° Suppression : 2013-1113Ajout : 2026-518 Suppression : relatifAjout : du Suppression : auxAjout : 18 Suppression : dispositionsAjout : juin Ajout : 2026 complétant la liste des Suppression : livresAjout : décisions Suppression : Ier,Ajout : pouvant Suppression : II,Ajout : donner Suppression : IVAjout : lieu Suppression : etAjout : à Suppression : VAjout : une Ajout : enquête administrative en application de Suppression : laAjout : l'article Suppression : partieAjout : L. Suppression : réglementaireAjout : 114-1 du code de la sécurité intérieure Suppression : (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 114-5 Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 R. 114-6 Suppression : etAjout : Résultant Ajout : du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure R. 114-6-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-6-2 et R. 114-6-3 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 R. 114-6-4 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-6-5 et R. 114-6-6 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 R. 114-7 Résultant du décret n° Suppression : 2022-770Ajout : 2026-518 du Suppression : 2Ajout : 18 Suppression : maiAjout : juin Suppression : 2022Ajout : 2026 Ajout : complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure R. 114-8 Ajout : Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 R. 114-9 Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à Ajout : une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure R. 114-10 Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 Au titre II R. 122-17 à R. 122-23 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 122-24 Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 R. 122-25 à R. 122-29 Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 R. 122-30 Résultant du décret n° 2024-1115 du 4 décembre 2024 R. 122-31 , sauf son 1° et son 3° Résultant du décret n° 2023-136 du 27 février 2023 R. 122-32 à R. 122-35 Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 R. 122-37 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 Au titre III R. 132-4-1 à R. 132-4-5 Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 R. 132-10-1 Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 Au titre IV R. 141-1 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)