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Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 1 décembre 2014
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du présent livre : 1° Au 5° de l'article R. * 122-4, la référence au décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 est remplacée par la référence au livre VII du présent code ; 2° Au dernier alinéa de l'article R. 122-37, les mots : " dans les conditions fixées à l'article L. 1435-2 du code de la santé publique " sont supprimés.
    Nouvelle version :

    Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du présent livre : 1° Au 5° de l'article R. * 122-4Ajout : , la référence Suppression : auAjout : à Suppression : décretAjout : la Suppression : n°Ajout : section Suppression : 2005-1157Ajout : 1 du Suppression : 13Ajout : chapitre Suppression : septembreAjout : Ier Suppression : 2005Ajout : du Ajout : titre IV du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est remplacée par la référence au livre VII du Suppression : présentAjout : même code ; 2° Au dernier alinéa de l'article R. 122-37, les mots : " dans les conditions fixées à l'article L. 1435-2 du code de la santé publique " sont supprimés.