Article R211-16

Hors les deux cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9 , les armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public sont les grenades principalement à effet de souffle et leurs lanceurs entrant dans le champ d'application de l'article R. 311-2 et autorisés par décret.