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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre du présent titre sont exercées, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police.

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  1. Version en vigueur

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 30 novembre 2023 au 17 juillet 2025

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 8 juillet 2018 au 30 novembre 2023

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 8 juillet 2018

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