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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 42 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 30 novembre 2023 au 29 juillet 2026

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les membres de la commission départementale de vidéoprotection, titulaires et suppléants, sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.
Nouvelle version :
Les membres de la commission départementale de vidéoprotection, titulaires et suppléants, sont désignés pour trois ansAjout : , à l'exception du maire et de son suppléant, qui sont désignés pour la durée de leur mandat. Leur mandat est renouvelable une fois.