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Version en vigueur depuis le 5 août 2022

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 août 2022

Tout policier réserviste est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées.

Versions3

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 5 août 2022

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 7 septembre 2016 au 5 août 2022

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 7 septembre 2016

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Article R411-30 — Code de la sécurité intérieure — Lexorizon