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Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 411-1 à R. 411-3 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 411-3-1 Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 R. 411-4 à R. Suppression : 411-7Ajout : 411-12 Résultant du décret n° Suppression : 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaireAjout : 2025-70 du Suppression : code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R.Ajout : 27 Suppression : 411-8Ajout : janvier Suppression : etAjout : 2025 R. Suppression : 411-8-1 Ajout : 411-12Résultant du décret n° Suppression : 2016-684Ajout : 2018-322 du Suppression : 26Ajout : 2 mai Suppression : 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécuritéAjout : 2018 R. Suppression : 411-9 Ajout : 411-13Résultant du décret n° Suppression : 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administrationAjout : 2022-1112 du Suppression : ministère de l'intérieur R.Ajout : 3 Suppression : 411-10Ajout : août Suppression : àAjout : 2022 R. Suppression : 411-11 Ajout : 411-14Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. Suppression : 411-12 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 maiAjout : 411-15 Suppression : 2018Ajout : à R. Suppression : 411-13Ajout : 411-16-3 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. Suppression : 411-14Ajout : 411-22 Ajout : et R. 411-24 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. Suppression : 411-15Ajout : 411-26 à R. Suppression : 411-16-3Ajout : 411-28 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. Suppression : 411-22Ajout : 411-29 Suppression : àAjout : et R. Suppression : 411-24Ajout : 411-29-1 Résultant du décret n° Suppression : 2013-1113Ajout : 2025-70 du Suppression : 4Ajout : 27 Suppression : décembreAjout : janvier Suppression : 2013Ajout : 2025 R. Suppression : 411-26Ajout : 411-30 à R. 411-30-1 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-31 Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 R. 413-1 à R. 413-3 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-4 et R. 413-5 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-6 et R. 413-7 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-8 à R. 413-10 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-10-1 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-11 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-12 à R. 413-14 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-15 et R. 413-16 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-17 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-18 et R. 413-19 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-21 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-22 à R. 413-26 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 Le titre II Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Au titre III R. 431-1 et R. 431-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 431-3 Résultant du décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 R. 431-4 à R. 431-7 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 431-8 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 434-1 à R. 434-33 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013