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Lexorizon

Article R545-1

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Événements

  1. Création

    · Publié le 6 décembre 2013

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  2. ModificationModification de fond

    Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  3. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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  4. ModificationModification de fond

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  5. ModificationModification rédactionnelle

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  7. ModificationModification rédactionnelle

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  10. ModificationModification rédactionnelle

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  11. ModificationModification rédactionnelle

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  12. ModificationModification rédactionnelle

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