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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023

Pour l'application dans la zone de défense et de sécurité de Paris du troisième alinéa de l'article R. * 122-5 , dans la composition de la conférence de sécurité intérieure, au a, les mots : " Du préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " Du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité et du préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ", au e, les mots : “Du directeur zonal de la police nationale ou de son représentant” par les mots : " Des directeurs des services actifs de police de la préfecture de police " et au f, les mots : " chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité " par les mots : " chef d'état-major du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité " et pour celle du troisième alinéa de l'article R. 122-37 , les mots : “ Le directeur zonal de la police nationale ” sont remplacés par les mots : “ Les directeurs des services actifs de police de la préfecture de police, chacun au titre de ses attributions ”.

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  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 8 juillet 2018 au 1 décembre 2023

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 mai 2014 au 8 juillet 2018

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Article R*122-41-1 — Code de la sécurité intérieure — Lexorizon