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Version en vigueur du 28 mai 2014 au 1 janvier 2017
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe les infractions aux articles L. 1321-6, L. 1321-7, L. 1321-8 et L. 3312-1 .
    Nouvelle version :

    Sont Suppression : passiblesAjout : punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe les infractions aux Suppression : articlesAjout : dispositions Ajout : relatives au travail de nuit prévues par l'article L. Suppression : 1321-6,Ajout : 1321-8 Suppression : L. Suppression : 1321-7,Ajout : L'amende Suppression : LAjout : est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction. Suppression : 1321-8Ajout : La Ajout : récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et Suppression : L.Ajout : 132-15 Suppression : 3312-1Ajout : du Ajout : code pénal.