Article D1803-10
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Texte intégral
Version en vigueur du 1 juillet 2021 au 8 septembre 2025
Les sommes versées en application des articles L. 6341-1 et suivants du code du travail pour les stagiaires de la formation professionnelle non éligibles à l'allocation formation reclassement viennent en déduction de l'allocation complémentaire de mobilité prévue au 2° de l'article D. 1803-6 .