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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %

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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2020
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les actifs afférents aux engagements affectés à une comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 134-2 sont, par dérogation aux articles R. 343-9 et R. 343-10, inscrits dans la comptabilité mentionnée à l'article R. 342-1 sur la base de leur valeur de réalisation déterminée conformément aux dispositions des articles R. 343-11 et R. 343-12. La variation de valeur, d'un exercice à l'autre, de ces placements est constatée dans le compte de résultats de la comptabilité auxiliaire d'affectation.
    Nouvelle version :

    Suppression : LesAjout : Le Suppression : actifsAjout : contrat Suppression : afférentsAjout : précise Suppression : auxAjout : les Suppression : engagementsAjout : prélèvements Suppression : affectésAjout : de Suppression : àAjout : l'entreprise Suppression : uneAjout : d'assurance Suppression : comptabilitéAjout : et Suppression : auxiliaireAjout : leurs Suppression : d'affectationAjout : modalités Suppression : mentionnéeAjout : d'établissement Suppression : àAjout : et Suppression : l'articleAjout : de Suppression : LAjout : perception. Suppression : 134-2Ajout : L'entreprise Suppression : sont,Ajout : peut Suppression : parAjout : procéder Suppression : dérogationAjout : uniquement Suppression : auxAjout : à Suppression : articlesAjout : des Suppression : R.Ajout : prélèvements Suppression : 343-9Ajout : : Ajout : 1° Sur les primes versées et Suppression : R.Ajout : les Suppression : 343-10,Ajout : montants Suppression : inscritsAjout : transférés Suppression : dansAjout : ou Ajout : arbitrés entrants ; 2° Sur les montants résultant de la Suppression : comptabilitéAjout : conversion Ajout : d'engagements mentionnée à l'article R. Suppression : 342-1Ajout : 134-4 Suppression : surAjout : ; Ajout : 3° Sur la Suppression : baseAjout : provision de Suppression : leurAjout : diversification Suppression : valeurAjout : dès Suppression : deAjout : lors Suppression : réalisationAjout : que Suppression : déterminéeAjout : la Suppression : conformémentAjout : comptabilité Suppression : auxAjout : auxiliaire Suppression : dispositionsAjout : d'affectation Suppression : desAjout : prévue Suppression : articlesAjout : à Suppression : RAjout : l'article L. Suppression : 343-11Ajout : 134-2 Suppression : etAjout : ne Suppression : R.Ajout : comprend Suppression : 343-12.Ajout : pas Suppression : LaAjout : d'engagements Suppression : variationAjout : relevant Ajout : du 1° de Suppression : valeur,Ajout : l'article Suppression : d'unAjout : L. Suppression : exerciceAjout : 134-1 Suppression : àAjout : ; Suppression : l'autre,Ajout : 4° Ajout : Sur le nombre de Suppression : cesAjout : parts Suppression : placementsAjout : de Suppression : estAjout : provision Suppression : constatéeAjout : de Suppression : dansAjout : diversification Ajout : ; 5° Sur le Ajout : solde du compte de Ajout : participation aux résultats Ajout : ou alternativement sur les performances de la Ajout : gestion financière des actifs de la comptabilité auxiliaire d'affectationAjout : ; 6° Sur les prestations versées, et les montants arbitrés ou transférés sortants.