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Version en vigueur du 1 août 2018 au 1 janvier 2024
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Par dérogation, les entreprises de spectacle mentionnées à l'article R. 312-26 ne sont soumises à aucun quota de détention de munitions inertes ou à blanc et les associations sportives mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 qui détiennent de 51 à 90 armes ne peuvent à aucun moment détenir plus de 3 000 munitions par arme.
    Nouvelle version :

    Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Par dérogationSuppression : , Suppression : lesAjout : au Suppression : entreprisesAjout : premier Suppression : deAjout : alinéa Suppression : spectacleAjout : : Ajout : 1° Les associations mentionnées Suppression : àAjout : au Ajout : 1° de l'article R. Suppression : 312-26Ajout : 312-40 Suppression : neAjout : peuvent Suppression : sontAjout : détenir Suppression : soumisesAjout : : Suppression : àAjout : a) Suppression : aucunAjout : 75 Suppression : quotaAjout : 000 Suppression : deAjout : munitions Suppression : détentionAjout : lorsqu'elles Suppression : deAjout : comptent Ajout : entre 15 et 199 adhérents ; b) 150 000 munitions Suppression : inertesAjout : lorsqu'elles Suppression : ouAjout : comptent Suppression : àAjout : entre Suppression : blancAjout : 200 et Suppression : lesAjout : 499 Suppression : associationsAjout : adhérents Suppression : sportivesAjout : ; Suppression : mentionnéesAjout : c) Suppression : auAjout : 300 Suppression : 1°Ajout : 000 Suppression : deAjout : munitions Suppression : l'articleAjout : lorsqu'elles Suppression : R.Ajout : comptent Suppression : 312-40Ajout : 500 Suppression : quiAjout : adhérents Suppression : détiennentAjout : ou Ajout : plus ; 2° Les entreprises de Suppression : 51Ajout : spectacle Ajout : mentionnées à Suppression : 90Ajout : l'article Suppression : armesAjout : R. Ajout : 312-26 ne Suppression : peuventAjout : sont Ajout : soumises à aucun Suppression : momentAjout : quota Suppression : détenirAjout : de Suppression : plusAjout : détention de Suppression : 3Ajout : munitions Suppression : 000Ajout : inertes Suppression : munitionsAjout : ou Suppression : parAjout : à Suppression : armeAjout : blanc.