Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 50 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

22 mots ajoutés51 mots supprimés

Version en vigueur du 1 décembre 2014 au 1 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : La demande d'une autorisation préalable ou d'une autorisation provisoire comprend les informations suivantes : 1° Le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance (ville et pays) ainsi que le domicile du demandeur ; 2° La ou les activités au titre desquelles, parmi les activités suivantes, l'autorisation est sollicitée : a) Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage ; b) Transport de fonds ; c) Protection physique de personnes ; d) Agent cynophile ; e) Sûreté aéroportuaire ; f) Vidéoprotection.
    Nouvelle version :

    La demande d'une autorisation préalable ou d'une autorisation provisoire comprend les informations suivantes : 1° Le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance (ville et pays) ainsi que le domicile du demandeur ; 2° La ou les activités Suppression : au titre desquelles,Ajout : mentionnées Suppression : parmiAjout : à Suppression : lesAjout : l'article Suppression : activitésAjout : L. Suppression : suivantesAjout : 611-1, Suppression : l'autorisation est sollicitée : a)Ajout : dont Suppression : SurveillanceAjout : les Suppression : humaineAjout : spécialités Suppression : ouAjout : sont Suppression : surveillanceAjout : définies par Suppression : des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage ; b) Transport de fonds ; c)Ajout : arrêté Suppression : ProtectionAjout : du Suppression : physiqueAjout : ministre de Suppression : personnes ; d) Agent cynophile ;Ajout : l'intérieur, Suppression : e)Ajout : au Suppression : SûretéAjout : titre Suppression : aéroportuaireAjout : desquelles Suppression : ;Ajout : l'autorisation Suppression : f)Ajout : est Suppression : VidéoprotectionAjout : sollicitée.