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- Alinéa modifié. Ancienne version : Le préfet de département, à Paris, le préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône peuvent consulter la commission départementale sur : 1° Toute question relative à la collecte des fonds ou au transport des fonds, bijoux et métaux précieux ; 2° Toute question portant sur les locaux et automates bancaires desservis ; 3° Certains aménagements et dispositifs envisagés par les entreprises de transports de fonds et par les personnes faisant appel, de façon habituelle, à de telles entreprises.Nouvelle version :
Le préfet de département, à Paris, le préfet de police,
Suppression : et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhônepeuvent consulter la commission départementale sur : 1° Toute question relative à la collecte des fonds ou au transport des fonds, bijoux et métaux précieux ; 2° Toute question portant sur les locaux et automates bancaires desservis ; 3° Certains aménagements et dispositifs envisagés par les entreprises de transports de fonds et par les personnes faisant appel, de façon habituelle, à de telles entreprises.