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- Alinéa modifié. Ancienne version : La demande d'une autorisation préalable ou d'une autorisation provisoire au titre de l'activité de recherches privées comprend les informations suivantes : le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance (ville et pays) ainsi que le domicile du demandeur.Nouvelle version :
La demande d'une autorisation préalable ou d'une autorisation provisoire au titre de l'activité
Suppression : deAjout : mentionnéeSuppression : recherchesAjout : àSuppression : privéesAjout : l'article Ajout : L. 621-1 comprend les informations suivantes :Suppression : leAjout : 1° Ajout : Les nom,Suppression : lesprénoms, la date et le lieu de naissance (ville et pays) ainsi que le domicile du demandeurAjout : ; 2° L'activité mentionnée à l'article L.Ajout : 621-1 et la ou les spécialités au titre desquelles l'autorisation est demandée.