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Article R723-52

Version en vigueur depuis le 5 décembre 2024

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 décembre 2024

L'engagement du sapeur-pompier volontaire prend fin de plein droit : - à soixante-douze ans pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires ; - à soixante-dix ans pour les infirmiers, les psychothérapeutes et les experts psychologues de sapeurs-pompiers volontaires ; - à soixante-sept ans pour les autres sapeurs-pompiers volontaires.

Versions4

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 5 décembre 2024

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 17 avril 2022 au 5 décembre 2024

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 26 novembre 2018 au 17 avril 2022

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 décembre 2014 au 26 novembre 2018

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Article R723-52 — Code de la sécurité intérieure — Lexorizon