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Version en vigueur du 17 avril 2022 au 5 décembre 2024

Version en vigueur depuis le 5 décembre 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Par dérogation à l'article R. 723-61 , aucune condition d'âge ni de durée de service n'est exigée pour la nomination à l'honorariat dans le grade supérieur des sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé leur activité soit à la suite de blessures reçues ou de maladie contractée en service commandé, soit en raison de leur mobilisation.
Nouvelle version :
Par dérogation à l'article R. 723-61 , aucune condition ~~Suppression : d'âge ni~~ de durée de service n'est exigée pour la nomination à l'honorariat dans le grade supérieur des sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé leur activité soit à la suite de blessures reçues ou de maladie contractée en service commandé, soit en raison de leur mobilisation.