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Version en vigueur du 1 décembre 2014 au 17 avril 2022
Version en vigueur depuis le 17 avril 2022
- Alinéa modifié. Ancienne version : Les protocoles mentionnés aux articles R. 4311-7 , R. 4311-8 et R. 4311-14 du code de la santé publique sont écrits, datés et signés par le médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours.Nouvelle version :
Les protocoles mentionnés aux articles R. 4311-7 , R. 4311-8 et R. 4311-14 du code de la santé publique sont écrits, datés et signés par le médecin-chef
Suppression : du service départemental d'incendieAjout : deSuppression : etAjout : laSuppression : deAjout : sous-directionSuppression : secoursAjout : santé.