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- Alinéa modifié. Ancienne version : Les associations agréées demeurent régies : 1° En ce qui concerne l'agrément pour la formation aux premiers secours, par les dispositions du décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours, du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours, du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme et du décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ; 2° En ce qui concerne l'agrément pour les opérations de secours et de sauvetage en mer délivré par le ministre chargé de la mer, par l'article R. 742-13 .Nouvelle version :
Les associations agréées demeurent régies : 1° En ce qui concerne
Suppression : l'agrémentAjout : l'habilitationSuppression : pourAjout : à la formation aux premiers secoursSuppression : ,par les dispositionsSuppression : du décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formationAjout : auSuppression : auxAjout : titreSuppression : premiersAjout : IISuppression : secours,Ajout : bis duSuppression : décret n°Ajout : livreSuppression : 92-514Ajout : VII duSuppression : 12 juin 1992 relatif à la formationAjout : code deSuppression : moniteur des premiers secours, du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif àlaSuppression : formation d'instructeur de secourisme et du décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives auAjout : sécuritéSuppression : secourismeAjout : intérieure ; 2° En ce qui concerne l'agrément pour les opérations de secours et de sauvetage en mer délivré par le ministre chargé de la mer, par l'article R. 742-13 .