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Version en vigueur du 19 août 2015 au 25 août 2021
Version en vigueur depuis le 25 août 2021
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Des organismes d'animation territoriale appelés " agences locales de l'énergie et du climat" peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Leur objet consiste à conduire en commun des activités d'intérêt général favorisant, au niveau local, la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis au plan national. Ces agences travaillent en complémentarité avec les autres organismes qui œuvrent pour la transition énergétique.
    Nouvelle version :

    Des Suppression : organismesAjout : agences Suppression : d'animationAjout : d'ingénierie Ajout : partenariale et territoriale Suppression : appelésAjout : à Suppression : "Ajout : but Ajout : non lucratif appelées “ agences locales de l'énergie et du climatSuppression : " Ajout : ” peuvent être Suppression : créésAjout : créées par les collectivités territoriales et leurs groupementsAjout : , en lien avec l'Etat, aux fins de contribuer aux politiques publiques de l'énergie et du climat. Suppression : LeurAjout : Ces Suppression : objetAjout : agences Suppression : consisteAjout : ont Suppression : àAjout : notamment Suppression : conduireAjout : pour Ajout : missions, en Suppression : communAjout : concertation Ajout : avec les services déconcentrés de l'Etat et toutes personnes intéressées : 1° De participer à la définition, avec et pour le compte des Suppression : activitésAjout : collectivités Suppression : d'intérêtAjout : territoriales Suppression : généralAjout : et Suppression : favorisantAjout : de leurs groupements, Suppression : auAjout : des Suppression : niveauAjout : stratégies Suppression : localAjout : énergie-climat locales, Ajout : en lien avec les politiques nationales ; 2° De participer à l'élaboration des documents en matière énergie-climat qui leur sont liés ; 3° De faciliter la mise en œuvre Ajout : des politiques locales énergie-climat par l'élaboration et le portage d'actions et de Ajout : dispositifs permettant la Suppression : transitionAjout : réalisation Suppression : énergétiqueAjout : des Ajout : objectifs des politiques publiques ; 4° De fournir aux collectivités territoriales, à leurs groupements et Suppression : laAjout : à Suppression : réductionAjout : l'Etat des Ajout : indicateurs chiffrés sur les consommations et productions énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, Suppression : dansAjout : afin Ajout : d'assurer un suivi de la mise en œuvre des politiques locales énergie-climat et une évaluation de leurs résultats ; 5° D'animer ou de participer à des réseaux européens, nationaux et locaux, afin de promouvoir la transition énergétique et la lutte contre le Suppression : cadreAjout : changement Ajout : climatique, de diffuser et d'enrichir l'expertise des Suppression : objectifsAjout : territoires Suppression : définisAjout : et Suppression : auAjout : d'expérimenter Suppression : planAjout : des Suppression : nationalAjout : solutions innovantes. Suppression : CesAjout : Les Suppression : agencesAjout : établissements Suppression : travaillentAjout : publics Suppression : enAjout : de Suppression : complémentaritéAjout : coopération Suppression : avecAjout : intercommunale Ajout : à fiscalité propre peuvent s'appuyer sur les Suppression : autresAjout : agences Suppression : organismesAjout : locales Suppression : quiAjout : de Suppression : œuvrentAjout : l'énergie Ajout : et du climat pour Ajout : mettre en œuvre le service public de la Suppression : transitionAjout : performance énergétiqueAjout : de l'habitat.