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Le grade de licence est conféré de plein droit : I. - Aux titulaires des diplômes nationaux et diplômes d'Etat suivants : 1° D'un diplôme Ajout : national de licence ; 2° D'un diplôme Ajout : national de licence professionnelle ; 3° Du diplôme national des métiers d'art et du design mentionné à l' article D. 642-34 ; 4° Des diplômes de santé suivants : a) Les diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques ; b) Les diplômes relevant du code de la santé publique mentionnés à l' article D. 636-69 dans les conditions fixées par les articles D. 636-70 à D. 636-72 ; c) Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique Ajout : mentionné à l' article D. 636-48 , à compter de l'année universitaire 2020-2021 ; d) Le certificat de capacité d'orthoptiste à l'issue de l'année universitaire 2016-2017 ; 5° Du diplôme d'études en architecture mentionné à l' article R. 672-5 dans les conditions fixées par les articles R. 672-7 et R. 672-14 ; 6° Du diplôme national d'art mentionné à l' article D. 759-5 à l'issue de l'année universitaire 2017-2018 ; 7° Des diplômes du travail social mentionnés aux articles D. 451-29 , D. 451-41 , D. 451-47 , D. 451-52 et D. 451-57-1 du code de l'action sociale et des familles ; 8° Suppression : D'unAjout : Du diplôme de comptabilité et de gestion à l'issue de l'année universitaire 2010-2011 ; 9° Des diplômes nationaux supérieurs professionnels d'artiste de cirque à l'issue de l'année universitaire 2024-2025, et de Suppression : musicienAjout : musiciens à l'issue de l'année universitaire 2025-2026, mentionnés à l' article D. 759-1 ; 10° Du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé Suppression : "Ajout : “bachelor agroSuppression : "Ajout : ”, mentionné à l' article L. 812-12 du code rural et de la pêche maritime . II. - Aux titulaires des diplômes Suppression : d'établissementAjout : d'établissements suivants : 1° Suppression : DuAjout : Des Suppression : diplômeAjout : diplômes de Suppression : l'Ecole militaire interarmes dans lesAjout : premier Suppression : conditionsAjout : cycle Suppression : fixéesAjout : délivrés par les Suppression : articles D. 675-19 et D. 675-20 ; 2° Des diplômes d'élève pilote de ligne etAjout : établissements Suppression : deAjout : publics Suppression : gestionAjout : dispensant Suppression : deAjout : une Suppression : laAjout : formation Suppression : sécuritéAjout : d'ingénieur et Suppression : exploitation aéronautique de Suppression : l'Ecole nationale de l'aviation civile ; 3° Des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine par délégation etAjout : gestionnaires Suppression : auAjout : en Suppression : nomAjout : application de Suppression : l'universitéAjout : l' Suppression : ParisAjout : article Suppression : sciencesAjout : L. Suppression : etAjout : 642-1 Suppression : lettresAjout : , et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur Suppression : ; 4° Des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW obtenusAjout : pris Suppression : àAjout : après Suppression : l'issueAjout : avis du Suppression : cursus de formation initiale des officiers mécaniciens et des diplômes d'officierAjout : Conseil Suppression : chefAjout : national de Suppression : quartAjout : l'enseignement Suppression : passerelleAjout : supérieur et de Suppression : capitaine 3000 obtenus au terme du cursus de formation initiale internationale à l'issue de l'année universitaire 2022-2023, de l'Ecole nationale supérieure maritime ; 5° Du diplôme de premier cycle : a) De l'Institut d'études politiques de Paris ; b) De l'Ecole polytechnique ; c) De l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ; d) De l'EcoleAjout : la Suppression : nationaleAjout : recherche. Suppression : supérieureAjout : Lorsque Suppression : desAjout : l'établissement Suppression : beaux-artsAjout : ne Suppression : àAjout : relève Suppression : l'issueAjout : pas de Suppression : l'année universitaire 2022-2023 ; e)Ajout : la Suppression : DeAjout : tutelle Suppression : l'EcoleAjout : exclusive du Suppression : Louvre, à l'issue de l'année universitaire 2023-2024 ; 6° Du diplôme "Enseigner dans le premier degré" deAjout : ministre Suppression : l'universitéAjout : chargé de Suppression : la Nouvelle-Calédonie ; 7° Des diplômes "Sciences pour un monde durable",Ajout : l'enseignement Suppression : "SciencesAjout : supérieur, Suppression : humanités etAjout : l'avis Suppression : société"Ajout : conforme Suppression : etAjout : du Suppression : "IntelligenceAjout : ou Suppression : Artificielle"Ajout : des Suppression : deAjout : ministres Suppression : l'universitéAjout : dont Suppression : ParisAjout : il Suppression : sciencesAjout : relève Suppression : etAjout : est Suppression : lettresAjout : requis ; Suppression : 8Ajout : 2° Des diplômes Suppression : de premier cycle délivrés par lesAjout : d'autres établissements publics Suppression : dispensant une formation d'ingénieur et de gestionnaires en application de l' article L. 642-1 , et figurant sur une liste Suppression : arrêtéeAjout : arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur Suppression : pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheAjout : pour une première attribution de grade. Lorsque l'établissement ne relève pas de la tutelle exclusive du ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'avis conforme du ou des ministres dont il relève est requis ; Suppression : 9Ajout : 3° Des diplômes de premier cycle délivrés par les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l' article L. 641-3 et les écoles supérieures de commerce relevant de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. 753-1 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheSuppression : ; 10° Du diplôme de cadre des forces aérospatiales de l'Ecole de l'air et de l'espace à l'issue de l'année universitaire 2022-2023Ajout : . Suppression : ;Ajout : III. Suppression : 11°Ajout : - Suppression : DesAjout : Ces diplômes Suppression : du Conservatoire national des arts et métiers, énoncés ci-après : a) Bachelor océanographe-prospecteur, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;Ajout : font Suppression : b)Ajout : l'objet Suppression : CadreAjout : d'une Suppression : techniqueAjout : évaluation Suppression : génieAjout : nationale Suppression : environnementAjout : périodique. Suppression : marin,Ajout : Le Suppression : àAjout : ministre Suppression : l'issueAjout : chargé de Suppression : l'année universitaire 2022-2023 ; c) CadreAjout : l'enseignement Suppression : techniqueAjout : supérieur Suppression : productionAjout : fixe Suppression : etAjout : le Suppression : valorisationAjout : cahier des Suppression : ressources marines, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ; 12° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures : a) De l'université Paris sciences et lettres ; b) De l'université La Réunion ; c) De l'université Côte d'Azur ; d) De l'Ecole normale supérieure de Lyon ; e) De l'université Paris-Saclay, l'Institut polytechnique de Paris et HECAjout : charges Suppression : ParisAjout : que Suppression : ;Ajout : doivent Suppression : 13°Ajout : respecter Suppression : DesAjout : les diplômes Suppression : de concepteur en modélisation des informations du bâtiment ("building information modeling") en sciences et techniques pour l'architecture etAjout : permettant de Suppression : technicien, coordinateur et accompagnateurAjout : conférer à Suppression : la rénovation énergétique de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; 14° Du diplôme en partenariat international " Développement durable "Una Europa Joint Bachelor in Sustainability" " de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; 15° Des diplômes en "Relations internationales" et en "TransformationAjout : leurs Suppression : écologiqueAjout : titulaires Suppression : etAjout : le Suppression : numérique"Ajout : grade de Suppression : l'université Paris-Panthéon-Assas. III. - Les diplômes mentionnés au I. et au II. font l'objet d'une évaluation nationale périodiqueAjout : licence.