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Version en vigueur depuis le 20 août 2026

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 20 août 2026

L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux ou groupes de constructions existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension ou de la surélévation limitées des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Versions3

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 20 août 2026

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 20 août 2026

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2016

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article L122-5 — Code de l'urbanisme — Lexorizon