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Version en vigueur depuis le 1 août 2017

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 août 2017

Le développement touristique et, en particulier, la création ou l'extension des unités touristiques nouvelles prennent en compte les communautés d'intérêt des collectivités territoriales concernées et la vulnérabilité de l'espace montagnard au changement climatique. Ils contribuent à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant la diversification des activités touristiques ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative des constructions nouvelles. La localisation, la conception et la réalisation d'une unité touristique nouvelle doivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 août 2017

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 août 2017

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article L122-15 — Code de l'urbanisme — Lexorizon