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Article L341-4

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

La carte de combattant volontaire de la Résistance porte, le cas échéant, mention du grade d'assimilation attribué par l'autorité militaire.

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Article L341-4 — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre — Lexorizon