Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

41 mots ajoutés79 mots supprimés

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 28 avril 2017
Version en vigueur depuis le 28 avril 2017
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les propositions de la commission sont notifiées, à la diligence de son président, à la personne publique chargée de l'élaboration du document d'urbanisme faisant l'objet de la procédure de conciliation, ainsi qu'à la personne publique qui a saisi la commission. Elles sont affichées et tenues à la disposition du public à la préfecture, à la ou aux mairies ou au siège de l'établissement public chargé de l'élaboration du document et, dans ce cas, aux mairies des communes membres concernées.
    Nouvelle version :

    Suppression : Les propositions de laAjout : La commission Suppression : sont notifiéesAjout : entend, à Suppression : la diligence de sonAjout : leur Suppression : présidentAjout : demande, Suppression : à la personne publique chargée de l'élaboration du document d'urbanisme faisant l'objet de la procédureAjout : les Suppression : deAjout : parties Suppression : conciliation,Ajout : intéressées ainsi Suppression : qu'à la personne publique qui a saisi la commission. Elles sontAjout : que Suppression : affichéesAjout : les Suppression : etAjout : représentants Suppression : tenuesAjout : des Suppression : àAjout : associations Suppression : laAjout : locales Suppression : dispositionAjout : d'usagers Suppression : duAjout : agréées Suppression : publicAjout : dans Suppression : àAjout : des Suppression : laAjout : conditions Suppression : préfecture,Ajout : définies Suppression : àAjout : par Suppression : laAjout : décret Suppression : ouAjout : en Suppression : auxAjout : Conseil Suppression : mairiesAjout : d'Etat Suppression : ouAjout : et Suppression : auAjout : des Suppression : siègeAjout : associations de Suppression : l'établissement public chargéAjout : protection de Suppression : l'élaborationAjout : l'environnement Suppression : duAjout : agréées Suppression : documentAjout : mentionnées Suppression : et,Ajout : à Suppression : dansAjout : l' Suppression : ceAjout : article Suppression : cas,Ajout : L. Suppression : auxAjout : 141-1 Suppression : mairiesAjout : du Suppression : desAjout : code Suppression : communesAjout : de Suppression : membresAjout : l'environnement Suppression : concernées.