Article R151-40

Dans les zones U, AU, dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées délimités en application de l'article L. 151-13 , ainsi que dans les zones où un transfert des possibilités de construction a été décidé en application de l'article L. 151-25 , le règlement peut définir des secteurs de plan masse côté en trois dimensions.