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Article Annexe I

Version en vigueur depuis le 23 janvier 2016

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 23 janvier 2016

Tableau mensuel de service Le tableau mensuel de service mentionne explicitement, pour chaque mois, le détail des périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien hospitalier, praticien à temps partiel, assistant, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel ou attaché.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 23 janvier 2016

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  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Article Annexe I — Code général des collectivités territoriales — Lexorizon