Article 1104 — Code civil — Lexorizon

Texte intégral

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public.

Versions

Version en vigueurEn vigueur
En vigueur depuis le 1 octobre 2016
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 1104 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 1104 · Code civil

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 14 juillet 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée