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Article 1104En vigueur
Article 1240En vigueur
Article 1242En vigueur
Article 1384Abrogé

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Code civil. Elle renvoie au fonds officiel sans le reproduire.

Points clés

Ce code comprend 5 article(s) dans le fonds importé.

Questions fréquentes

« Cette version est-elle consolidée ? » — La fiche officielle indique la date de dernière mise à jour du fonds.

Sources officielles citées

Code civil

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 14 juillet 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Références

À jour

Identifiant officiel: LEGITEXT000006070721
Dernière modification: 1 juin 2026
Synchronisé le: 1 juin 2026

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

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