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- Alinéa modifié. Ancienne version : L'autorisation a une durée de validité de cinq ans à compter de sa date de délivrance. La demande de renouvellement de l'autorisation est présentée, trois mois au moins avant sa date d'expiration, dans les mêmes conditions que celles prévues par la présente section. Lorsque la demande est complète, le Conseil national des activités privées de sécurité en délivre récépissé. Ce récépissé permet la poursuite de l'activité, jusqu'à l'intervention d'une décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.Nouvelle version :
Suppression : L'autorisation a une durée de validité de cinq ansAjout : ToutSuppression : àAjout : manquementSuppression : compterAjout : auxSuppression : deAjout : devoirsSuppression : saAjout : définisSuppression : dateAjout : parSuppression : deAjout : leSuppression : délivrance.Ajout : présentSuppression : LaAjout : livreSuppression : demandeAjout : exposeSuppression : deAjout : leSuppression : renouvellementAjout : détenteur de l'autorisationSuppression : est présentée, trois mois au moins avant sa date d'expiration, dans les mêmes conditionsAjout : auxSuppression : queAjout : sanctionsSuppression : cellesAjout : disciplinaires prévuesSuppression : par la présente section. Lorsque la demande est complète, le Conseil national des activités privées de sécurité enAjout : àSuppression : délivreAjout : l'articleSuppression : récépisséAjout : L.Suppression : Ce récépissé permet la poursuite de l'activité, jusqu'à l'intervention d'une décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécuritéAjout : 634-9.