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Lexorizon

Article R312-10

Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.

À venir

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Événements

  1. Création

    Consulter cette versionTexte modificatif : JORFTEXT000032797752
  2. ModificationAucun changement

    · Publié le 30 juin 2016

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  3. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  4. ModificationÀ venirModification de fond

    Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  5. ModificationÀ venirAucun changement

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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