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- Alinéa modifié. Ancienne version : Les personnes condamnées à une peine privative de liberté pour une ou plusieurs des infractions mentionnées aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal , à l'exclusion de celles définies aux articles 421-2-5 à 421-2-5-2 du même code, ne peuvent bénéficier des réductions de peine mentionnées à l'article 721 du présent code qu'à hauteur de trois mois par année d'incarcération et de sept jours par mois pour une durée d'incarcération inférieure à un an.Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : Ne Ajout : peuvent bénéficier des réductions de peine mentionnées à l'article 721 qu'à hauteur de trois mois par année d'incarcération et de sept jours par mois pour une durée d'incarcération inférieure à un an les personnes condamnéesSuppression : àAjout : : Ajout : 1° A une peine privative de liberté pour une ou plusieurs des infractionsSuppression : mentionnéesAjout : prévues aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal , à l'exclusion de cellesSuppression : définiesAjout : prévues aux articles 421-2-5Suppression : àAjout : etSuppression : 421-2-5-2Ajout : 421-2-5-1 du même codeSuppression : ,Suppression : neAjout : ;Suppression : peuventAjout : 2°Suppression : bénéficierAjout : ASuppression : desAjout : uneSuppression : réductionsAjout : peine Ajout : privative deSuppression : peineAjout : libertéSuppression : mentionnéesAjout : dontSuppression : àAjout : laSuppression : l'articleAjout : duréeSuppression : 721Ajout : estSuppression : duAjout : égaleSuppression : présentAjout : ouSuppression : codeAjout : supérieureSuppression : qu'àAjout : àSuppression : hauteurAjout : cinqSuppression : deAjout : ans,Suppression : troisAjout : pourSuppression : moisAjout : uneSuppression : parAjout : ouSuppression : annéeAjout : plusieursSuppression : d'incarcérationAjout : desSuppression : etAjout : infractionsSuppression : deAjout : mentionnéesSuppression : septAjout : auxSuppression : joursAjout : articlesSuppression : parAjout : 706-73,Suppression : moisAjout : àSuppression : pourAjout : l'exclusionSuppression : uneAjout : deSuppression : duréeAjout : cellesSuppression : d'incarcérationAjout : mentionnéesSuppression : inférieureAjout : auSuppression : àAjout : 11°,Suppression : unAjout : etSuppression : anAjout : 706-73-1 du présent code.