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Article D823-4

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2016

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2016

Le directeur du groupement interministériel de contrôle exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service. Il est assisté d'un directeur adjoint.

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Article D823-4 — Code de la sécurité intérieure — Lexorizon